Arrêté du 10 août 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

TexteArrêté du 10 août 2026

RattachementChapitre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000054684729

Texte parentLEGITEXT000054684695

Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 août 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. L'arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.