Arrêté du 10 août 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

TexteArrêté du 10 août 2026

RattachementChapitre 3 : LA FORMATION INITIALE

IdentifiantLEGIARTI000054684721

Texte parentLEGITEXT000054684695

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 août 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. Le module d'enseignement du stage de formation technique, d'une durée de dix-huit semaines maximum, est organisé par spécialité.

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