Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054684918

Texte parentLEGITEXT000054684910

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 susvisé pour la réalisation des travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier sur un linéaire d'environ 6 km dans le département de l'Hérault, entre ses raccordements à l'A750 au nord et à l'A709 au sud, est prorogé jusqu'au 2 septembre 2031.

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