Décret n°2026-790 du 13 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

TexteDécret n°2026-790 du 13 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054684945

Texte parentLEGITEXT000054684927

Référencearticle 1 du décret n°2026-790 du 13 août 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque et du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) pour permettre le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 par la société anonyme Électricité de France (EDF) à Gravelines est adoptée conformément aux plans et documents annexés au présent décret.

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