Textes › Arrêté du 11 août 2026 › Article 1
Arrêté du 11 août 2026 · Article
Article en vigueur depuis le 16 août 2026.
Texte Arrêté du 11 août 2026
Identifiant LEGIARTI000054686665
Texte parent LEGITEXT000054686660
Référence article 1 de l'arrêté du 11 août 2026 (version du 16 août 2026)copier Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bandol » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
3. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5dba9fe2-3426-4f86-90e1-84267bdbae56
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