LOI n°2026-791 du 16 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

TexteLOI n°2026-791 du 16 août 2026
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030
IdentifiantLEGIARTI000054696087
Texte parentLEGITEXT000054695958
Référencearticle 1 de la loi n°2026-791 du 16 août 2026 (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l'hexagone et en outre-mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026-2030. Il précise notamment les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2035, en privilégiant, chaque fois que cela est possible, le recours aux capacités industrielles nationales ainsi qu'à des chaînes d'approvisionnement souveraines ou, à défaut, européennes, et les traduit en besoins physico-financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu'en 2030, en fixant l'objectif de porter l'effort national de défense de 2 % du produit intérieur brut en 2025 à 2,5 % au minimum en 2030, avec l'objectif d'atteindre 3,5 % à l'horizon 2035.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054696087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.