1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l'hexagone et en outre-mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026-2030. Il précise notamment les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2035, en privilégiant, chaque fois que cela est possible, le recours aux capacités industrielles nationales ainsi qu'à des chaînes d'approvisionnement souveraines ou, à défaut, européennes, et les traduit en besoins physico-financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu'en 2030, en fixant l'objectif de porter l'effort national de défense de 2 % du produit intérieur brut en 2025 à 2,5 % au minimum en 2030, avec l'objectif d'atteindre 3,5 % à l'horizon 2035.
LOI n°2026-791 du 16 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 août 2026.
TexteLOI n°2026-791 du 16 août 2026
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030
IdentifiantLEGIARTI000054696087
Texte parentLEGITEXT000054695958
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