1. I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du service national
3. Art. L113-7
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code du service national
6. Art. L114-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code du service national
9. Art. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-12, Art. L130-1
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code du travail
12. Art. L3142-97
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
15. Art. 49-1
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code du service national
18. Art. L113-3
19. A abrogé les dispositions suivantes :
20. - Code du service national
21. Art. L111-2-1
22. A abrogé les dispositions suivantes :
23. - Code du service national
24. Art. L112-6
25. A abrogé les dispositions suivantes :
26. - Code du service national
27. Art. L114-4
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code du service national
30. Art. L111-2
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code du service national
33. Art. L113-2
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Code du service national
36. Art. L113-4
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code du service national
39. Art. L113-6
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. - Code du service national
42. Sct. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code du service national
45. Art. L114-2
46. A modifié les dispositions suivantes :
47. - Code du service national
48. Art. L114-3
49. A modifié les dispositions suivantes :
50. - Code du service national
51. Art. L114-5
52. A modifié les dispositions suivantes :
53. - Code du service national
54. Art. L114-6, Art. L114-7, Art. L114-8
55. A modifié les dispositions suivantes :
56. - Code du service national
57. Art. L114-9
58. A modifié les dispositions suivantes :
59. - Code de la défense.
60. Art. L4211-1, Art. L4211-3
61. V. - L'article L. 113-7 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, s'applique aux seules personnes n'ayant pas atteint l'âge de vingt-cinq ans à la date de son entrée en vigueur.