Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-791 du 16 août 2026
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030
IdentifiantLEGIARTI000054695977
Texte parentLEGITEXT000054695958
Référencearticle 4 de la loi n°2026-791 du 16 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi rédigé :
«
2. (Crédits de paiement, en millions d'euros courants)
3. 2024
4. 2025
5. 2026
6. 2027
7. 2028
8. 2029
9. 2030
10. Montant provisionné
11. 800
12. 750
13. 1 450
14. 1 200
15. 1 200
16. 1 200
17. 1 200
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2023-703 du 1er août 2023 : art. 5
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