1. I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du service national
3. Art. L115-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de l'éducation
6. Art. L611-9
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la défense.
9. Art. L4231-1
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de la défense.
12. Art. L4123-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code général de la fonction publique
15. Art. L324-3
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code général de la fonction publique
18. Art. L522-6
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code du service national
21. Art. L121-2
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code de la défense.
24. Art. L4139-5
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code de la défense.
27. Art. L4139-16
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code général de la fonction publique
30. Art. L325-39
31. A créé les dispositions suivantes :
32. - Code du service national
33. Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Les appelés du service national
34. A abrogé les dispositions suivantes :
35. - Code du service national
36. Art. L121-2-1, Art. L121-3
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code de l'éducation
39. Art. L611-12
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. - Code général de la fonction publique
42. Art. L325-6
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code général de la fonction publique
45. Art. L325-44
46. A modifié les dispositions suivantes :
47. - Code général de la fonction publique
48. Art. L325-14
49. A créé les dispositions suivantes :
50. - Code de la défense.
51. Art. L4132-11-1
52. A créé les dispositions suivantes :
53. - Code général de la fonction publique
54. Art. L644-6
55. A modifié les dispositions suivantes :
56. - Code du service national
57. Sct. Chapitre Ier : Le volontariat militaire
58. A modifié les dispositions suivantes :
59. - Code du service national
60. Art. L121-1
61. A modifié les dispositions suivantes :
62. - Code de la défense.
63. Art. L4132-5
64. A modifié les dispositions suivantes :
65. - Code de la défense.
66. Art. L4145-1
67. V. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant :
68. 1° De codifier les dispositions de l'article 32 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
69. 2° D'harmoniser des dispositions ainsi ou déjà codifiées relatives au service militaire volontaire et au service militaire adapté prévu à l'article L. 4132-12 du code de la défense.
70. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l'ordonnance.
71. VI. - A modifié les dispositions suivantes :
72. - Code des procédures civiles d'exécution
73. Art. L212-15