LOI n°2026-791 du 16 août 2026 · Article

Article 42

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2026-791 du 16 août 2026

Rattachement

Chapitre III : Renforcer le recours aux réserves

Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION
Chapitre III : Renforcer le recours aux réserves

IdentifiantLEGIARTI000054696063

Texte parentLEGITEXT000054695958

Référencearticle 42 de la loi n°2026-791 du 16 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa du IV de l'article L. 4211-1 du code de la défense, après le mot : « essentiels », sont insérés les mots : « de l'engagement de la jeunesse et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L4211-1

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