Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-791 du 16 août 2026
RattachementChapitre Ier : Réaffirmer la reconnaissance de la Nation
Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE
Chapitre Ier : Réaffirmer la reconnaissance de la Nation
IdentifiantLEGIARTI000054696073
Texte parentLEGITEXT000054695958
Référencearticle 47 de la loi n°2026-791 du 16 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 311-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « France », sont insérés les mots : « , soit à des missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. L311-2
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