LOI n°2026-791 du 16 août 2026 · Article

Article 49

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2026-791 du 16 août 2026
Rattachement
Chapitre II : Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires
  1. Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE
  2. Chapitre II : Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires
IdentifiantLEGIARTI000054696077
Texte parentLEGITEXT000054695958
Référencearticle 49 de la loi n°2026-791 du 16 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 4141-4 du code de la défense, après la référence : « L. 4123-10 », sont insérés les mots : « ainsi que des a, c et f du 1° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. L4141-4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054696077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.