Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : «
2. (En équivalents temps plein)
3. 2026
4. 2027
5. 2028
6. 2029
7. 2030
8. Cible d'augmentation nette des effectifs
9. 800
10. 2 150
11. 2 150
12. 2 100
13. 2 350
14. » ; 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l'exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. » ; 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Si la dynamique de recrutement de l'année permet de dépasser la cible fixée par la loi de finances, la mission “Défense” bénéficiera de mesures financières de gestion, si nécessaire par l'ouverture de crédits par la loi de finances rectificative et par la loi de finances de fin de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2023-703 du 1er août 2023 : art. 7