1. I.- à XVI.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1, Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la santé publique
6. Art. L1524-2, Art. L3821-11, Art. L3841-4, Art. L4420-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code pénitentiaire
9. Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L772-1
10. - Code des douanes
11. Art. L751-4
12. - Code de l'environnement
13. Art. L640-1
14. A modifié les dispositions suivantes :
15. - Code pénal
16. Art. 711-1
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
19. Art. L244-1
20. - Code des procédures civiles d'exécution
21. Art. L641-1
22. - Loi du 17 décembre 1926
23. Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
24. - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
25. Art. 224
26. - LOI n°2008-518 du 3 juin 2008
27. Art. 30
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code de la sécurité intérieure
30. Art. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L288-1, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art. L448-1, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1, Art. L648-1, Art. L765-1
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code de la commande publique
33. Art. L2651-1
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Code de la commande publique
36. Art. L2661-1
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code de la commande publique
39. Art. L2671-1
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. - Code de la commande publique
42. Art. L2681-1
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code de la sécurité intérieure
45. Art. L896-1
46. A modifié les dispositions suivantes :
47. - Code général de la propriété des personnes publiques.
48. Art. L5511-4, Art. L5711-2
49. A créé les dispositions suivantes :
50. - Code de la santé publique
51. Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes, Art. L4430-1
52. A modifié les dispositions suivantes :
53. - Code des transports
54. Art. L5762-1, Art. L5772-1, Art. L5782-1, Art. L5763-1, Art. L5773-1, Art. L5783-1, Art. L5792-1
55. A créé les dispositions suivantes :
56. - Code du service national
57. Art. L117-3
58. A modifié les dispositions suivantes :
59. - Code de la commande publique
60. Art. L1451-1, Art. L1461-1, Art. L1471-1, Art. L1481-1
61. A modifié les dispositions suivantes :
62. - Code de la sécurité intérieure
63. Art. L895-1
64. A modifié les dispositions suivantes :
65. - Code de la sécurité intérieure
66. Art. L897-1
67. A modifié les dispositions suivantes :
68. - Code de la sécurité intérieure
69. Art. L898-1
70. A modifié les dispositions suivantes :
71. - Code de la santé publique
72. Art. L4444-2, Art. L5521-1, Art. L5522-1, Art. L5542-1
73. XVII.- L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna désigne un correspondant défense.