Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-791 du 16 août 2026
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030
IdentifiantLEGIARTI000054695981
Texte parentLEGITEXT000054695958
Référencearticle 6 de la loi n°2026-791 du 16 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, après le mot : « effets », sont insérés les mots : « et la mise en œuvre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2023-703 du 1er août 2023 : art. 7
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