Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-791 du 16 août 2026
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030
IdentifiantLEGIARTI000054695985
Texte parentLEGITEXT000054695958
Référencearticle 8 de la loi n°2026-791 du 16 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 12° de l'article 9 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés :
2. « 13° Un bilan de l'état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et des hébergements affectés aux militaires, qui recense les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d'améliorer durablement la qualité, la salubrité et la performance énergétique des infrastructures concernées ;
3. « 14° Un bilan de la mise en œuvre du “plan famille II” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2023-703 du 1er août 2023 : art. 9
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