RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030
IdentifiantLEGIARTI000054696089
Texte parentLEGITEXT000054695958
Référencearticle 9 de la loi n°2026-791 du 16 août 2026 (version du 19 août 2026)Légifrance →
1. Conformément aux engagements pris auprès de ses alliés, la France vise à consacrer 1,5 % de son produit intérieur brut à l'horizon 2035 à des dépenses permettant de renforcer la sécurité et de préserver les valeurs démocratiques.
2. Ces moyens peuvent permettre d'accentuer la lutte contre les manipulations de l'information et les ingérences étrangères, en France comme à l'international, en particulier au moyen du renforcement de l'audiovisuel extérieur de la France, qui concourt à délivrer une information libre, indépendante et plurilingue dans le monde.
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