Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054696417

Texte parentLEGITEXT000054696400

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.

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