La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2026,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054696428
1. Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1 er septembre 2005, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, et au titre de l'année 2027 pour le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense, figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2 LEGIARTI000054696430
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054696431
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES |
TAUX 2026 |
TAUX 2027 |
|---|
Corps de catégorie A | |
Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense | |
Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés 2e grade |
12 % | |
Infirmiers de la défense | |
Infirmiers de la défense hors classe |
12 % | |
Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense | |
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense |
12 % | |
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe supérieure |
12 % | |
Corps de catégorie B | |
Aides-soignants civils du ministère de la défense | |
Aides-soignants civils de classe supérieure | |
11 % |
Fait le 11 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines civiles, M. ETIENVRE
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Code général de la fonction publique