1. Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1 er septembre 2005, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, et au titre de l'année 2027 pour le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 août 2026.
TexteArrêté du 11 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054696428
Texte parentLEGITEXT000054696420
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