Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-793 du 15 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054696475
Texte parentLEGITEXT000054696470
Référencearticle 1 du décret n°2026-793 du 15 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 18 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « de cinq ans » ;
3. 2° Les mots : « les agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « les agents contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023 : art. 1
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