Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-793 du 15 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054696477
Texte parentLEGITEXT000054696470
Référencearticle 2 du décret n°2026-793 du 15 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 3 du même décret, après les mots : « des congés parentaux, », sont insérés les mots : « des congés supplémentaires de naissance, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023 : art. 3
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