Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la 2 e colonne de la 3 e ligne, les mots : « 341 000 » sont remplacés par les mots : « 132 500 » ;
3. 2° Dans la 2 e colonne de la 7 e ligne, les mots : « 75 000 » sont remplacés par les mots : « 175 000 » ;
4. 3° Dans la 2 e colonne de la 11 e ligne, les mots : « 405 000 » sont remplacés par les mots : « 377 000 » ;
5. 4° Dans la 2 e colonne de la 16 e ligne, les mots : « 200 000 » sont remplacés par les mots : « 220 000 » ;
6. 5° Dans la 2 e colonne de la 17 e ligne, les mots : « 109 500 » sont remplacés par les mots : « 80 000 » ;
7. 6° Dans la 2 e colonne de la 18 e ligne, les mots : « 100 000 » sont remplacés par les mots : « 71 000 » ;
8. 7° Dans la 2 e colonne de la 19 e ligne, les mots : « 75 000 » sont remplacés par les mots : « 65 000 » ;
9. 8° Dans la 2 e colonne de la 20 e ligne, les mots : « 100 000 » sont remplacés par les mots : « 125 000 » ;
10. 9° Dans la 3 e colonne de la 5 e ligne, les mots : « 100 » sont remplacés par les mots : « 4 000 » ;
11. 10° Dans la 4 e colonne de la 15 e ligne, les mots : « 18 000 » sont remplacés par les mots : « 30 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2023 : art. 1