Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 1er , il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité “Maintenance et Efficacité Energétique” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. »
3. 2° A l'article 2, les mots : « et les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs d'académie et les vice-recteurs » ; 3° Dans le tableau figurant en annexe : a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Energétique », il est inséré, dans la colonne intitulée « dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Energétique », il est inséré la ligne suivante : «
4. Maintenance et Efficacité Energétique
5. 24/07/2026
6. 2028
7. B
8. 1
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2023 : art. Annexe, art. 2
A créé :
- Arrêté du 6 juin 2023
Divisions : Art. 1 bis