Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

TexteArrêté du 24 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054696710

Texte parentLEGITEXT000054696668

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

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