Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

TexteArrêté du 24 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054696712

Texte parentLEGITEXT000054696668

Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité "Maintenance et Efficacité Energétique" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 2021 modifié cité à l'article 9 aura lieu en 2027.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027 l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 20 mai 2021

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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