Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé relatif aux organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle est ainsi modifié : 1° Après l'article 2, il est rétabli un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité “Maintenance et Efficacité Énergétique” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance » ;
3. 2° A l'article 4, les mots : « et les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs d'académie et les vice-recteurs » ; 3° Dans le tableau figurant à l'annexe I : a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « MAINTENANCE ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « MAINTENANCE ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE », il est inséré la ligne suivante : «
4. MAINTENANCE ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (première session 2028)
5. Arrêté du 24 juillet 2026
6. PRODUCTION
7. Economie-Gestion / Physique-Chimie
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. 3, art. 4
Divisions : Art. Annexe I