Arrêté du 13 juillet 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

TexteArrêté du 13 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054696892
Texte parentLEGITEXT000054696874
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 2026 (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du judo-jujitsu ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre, en sécurité, une séance pédagogique de perfectionnement technique en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance pédagogique de perfectionnement technique du judo-jujitsu pour un public de six pratiquants minimum et d'une durée de trente minutes maximum, suivie d'un entretien de dix minutes minimum et vingt minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054696892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.