Arrêté du 13 juillet 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

TexteArrêté du 13 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054696900
Texte parentLEGITEXT000054696874
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 juillet 2026 (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. A compter du 1 er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "judo-jujitsu" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention judo-jujitsu du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif est abrogé le 1 er mars 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date d'échéance d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 18 décembre 2008

5. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054696900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.