Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054696942

Texte parentLEGITEXT000054696929

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

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