RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000054741826
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 1.10 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Certificats et autres documents de bord
2. 1. Les certificats et autres documents visés à l'annexe 13 du présent règlement doivent se trouver à bord lorsqu'ils sont prescrits par des dispositions particulières. Ils doivent être présentés à toute réquisition aux agents des autorités compétentes.
3. 2. Certains des certificats et autres documents visés à l'annexe 13 du présent règlement peuvent être mis à disposition sous la forme d'un exemplaire au format électronique consultable à tout moment dans les conditions fixées dans l'annexe 13 du présent règlement.
Nota : Conformément à la décision CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022, l'amendement entre en vigueur le 1 er juillet 2023.
Aller plus loin
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