Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 · Article

Article 10.01

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteDécret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE X : RESTRICTION DE LA NAVIGATION EN TEMPS DE CRUE
  1. RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
  2. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
  3. CHAPITRE X : RESTRICTION DE LA NAVIGATION EN TEMPS DE CRUE
IdentifiantLEGIARTI000054697272
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 10.01 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Marques de crue

2. 1. Les marques de crue sont déterminées par les cotes suivantes :

DÉSIGNATION DES ÉCHELLESMARQUE I mMARQUE II mMARQUE III m
Echelle du Pont des morts à Metz.3,204,204,20
Echelle aval du barrage d'Uckange.1,903,303,30
Echelle aval de :
Koenigsmacker.7,80
Apach.3,60
Stadtbredimus-Palzem.3,704,505,30
Grevenmacher-Wellen.5,20
Trèves.5,205,806,95
Detzem.7,05
Wintrich.6,75
Zeltingen.6,95
Enkirch.7,80
St. Aldegund.7,75
Fanke.7,80
Echelle de Cochem.4,505,00environ 6,00
Echelle aval de :
Müden.7,30
Lehmen.7,15
Echelle du Rhin à Coblence.6,50

3. 2. a) Les marques I et II sont valables pour les sections suivantes :

4. ― Pont des morts à Metz pour la retenue d'Argancy ;

5. ― Barrage d'Uckange pour la retenue d'Uckange ;

6. ― Stadtbredimus-Palzem pour la section comprise entre l'aval de l'écluse de Thionville et l'amont de celle de Grevenmacher-Wellen ;

7. ― Trèves pour la section comprise entre l'aval de l'écluse de Grevenmacher-Wellen et l'amont de celle de Zeltingen ;

8. ― Cochem pour la section comprise entre l'aval de l'écluse de Zeltingen et l'amont de celles de Coblence.

9. b) Les marques de crue III sont valables pour les biefs sur la partie amont desquels elles ont été apposées. L'échelle du Rhin à Coblence est valable pour la section comprise entre l'aval des écluses de Coblence et le confluent de la Moselle. Pour la section comprise entre le PK 3,55 de la Moselle (port de Rauental et aire de stationnement sur la rive droite) et l'aval des écluses de Coblence, la marque de crue III est déterminée par le niveau des eaux atteignant 9,15 m à l'échelle aval de Lehmen.

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