RattachementCHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS
IdentifiantLEGIARTI000054732504
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 11.01 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er juin 2014)Légifrance →
1. Définitions et application
2. 1. Les définitions de l'article 1er de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et des articles 5.01 et 8.01 de son annexe 2 sont applicables au présent chapitre.
3. 2. Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont réglées dans la CDNI.
Nota : Conformément à la décision CM-I-13-4.5-2-1 du 13 juin 2013, l'amendement entre en vigueur le 1 er juin 2014.
Aller plus loin
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