RattachementCHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS
IdentifiantLEGIARTI000054732932
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 11.02 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er juin 2014)Légifrance →
1. Devoir général de vigilance
2. Le conducteur, les autres membres d'équipage et les autres personnes se trouvant à bord sont tenus de montrer toute la vigilance que commandent les circonstances, afin d'éviter la pollution de la voie d'eau, de limiter au maximum la quantité de déchets et d'eaux usées survenant à bord et d'éviter autant que possible tout mélange de différentes catégories de déchets.
Nota : Conformément à la décision CM-I-13-4.5-3-1 du 13 juin 2013, l'amendement entre en vigueur le 1 er juin 2014.
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