RattachementCHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS
IdentifiantLEGIARTI000054732318
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 11.04 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er juin 2014)Légifrance →
1. Collecte et traitement à bord des déchets
2. 1. Le conducteur doit assurer la collecte séparée à bord des déchets visés à l'article 11.03, chiffre 1, à l'exception des parties de cargaison et des déchets liés à la cargaison, dans les récipients prévus à cet effet et la collecte des eaux de fond de cale dans les cales des salles des machines. Les récipients doivent être stockés à bord de telle manière que toute fuite de marchandise puisse être facilement constatée et empêchée à temps.
3. 2. Il est interdit :
4. a) d'utiliser des réservoirs mobiles stockés sur le pont comme réservoirs de collecte des huiles usées,
5. b) de brûler les déchets à bord,
6. c) d'introduire dans la cale des salles des machines des produits de nettoyage dissolvant l'huile ou la graisse ou à action émulsifiante. Sont exceptés les produits qui ne rendent pas plus difficile l'épuration des eaux de cale par les stations de réception.
Nota : Conformément à la décision CM-I-13-4.5-5-1 du 13 juin 2013, l'amendement entre en vigueur le 1 er juin 2014.
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