RattachementCHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS
IdentifiantLEGIARTI000054739983
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 11.09 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er juin 2017)Légifrance →
1. Peinture et nettoyage externe des bateaux
2. Il est interdit d'enduire d'huile ou de nettoyer le bordé extérieur des bateaux avec des produits dont le déversement dans l'eau est interdit.
Nota : Conformément à la décision CM-I-16-5.3-1-3 du 9 juin 2016, l'amendement entre en vigueur le 1 er juin 2017.
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