1. Jaugeage
2. Tout bateau de navigation intérieure, à l'exception des menues embarcations, destiné au transport de marchandises doit être jaugé.
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 · Article
Article 2.03
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
TexteDécret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE II : MARQUES ET ECHELLES DES BATIMENTS ; JAUGEAGE
- RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
- CHAPITRE II : MARQUES ET ECHELLES DES BATIMENTS ; JAUGEAGE
IdentifiantLEGIARTI000054721490
Texte parentLEGITEXT000054697109
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