RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE III : SIGNALISATION DES BATIMENTS
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000054721539
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 3.03 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. Pavillons, panneaux et flammes
2. 1. Sauf prescriptions contraires, les pavillons, panneaux et flammes prescrits au présent règlement doivent être rectangulaires.
3. 2. Les couleurs des pavillons, panneaux et flammes ne doivent être ni passées ni salies.
4. 3. Leurs dimensions doivent être suffisantes pour en assurer la bonne visibilité ; cette condition sera considérée comme remplie en tout cas si :
5. ― la longueur et la largeur des pavillons et panneaux sont chacune d'au moins 1,00 m ;
6. ― la longueur des flammes est d'au moins 1,00 m et leur largeur sur un côté d'au moins 0,50 m.
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