RattachementTitre A : Signalisation en cours de route
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE III : SIGNALISATION DES BATIMENTS
Section II : Signalisation de nuit et de jour
Titre A : Signalisation en cours de route
IdentifiantLEGIARTI000054731773
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 3.12 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →
1. Signalisation des bâtiments à voile faisant route.
2. (Annexe 3 : croquis 17).
3. 1. Les bâtiments à voile faisant route doivent porter de nuit :
4. a) les feux de côtés prescrits au chiffre 1, lettre b), de l'article 3.08 : toutefois, ces feux peuvent être des feux ordinaires ;
5. b) le feu de poupe placé à l'arrière du bâtiment.
6. 2. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux menues embarcations ; les règles applicables aux menues embarcations sont énoncées aux chiffres 1, 4 et 6 de l'article 3.13.
Nota : Conformément à la décision CM-I-10-2.3.2-1-1 du 8 juin 2010, l'amendement entre en vigueur au 1 er décembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1 er décembre 2011 seront abrogées à cette date.
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