RattachementTitre A : Signalisation en cours de route
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE III : SIGNALISATION DES BATIMENTS
Section II : Signalisation de nuit et de jour
Titre A : Signalisation en cours de route
IdentifiantLEGIARTI000054732675
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 3.15 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er juin 2014)Légifrance →
1. Signalisation des bâtiments faisant route autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale de la coque est inférieure à 20,00 m
2. (Annexe 3 : croquis 33)
3. Les bâtiments autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale de coque est inférieure à 20,00 m doivent porter de jour lorsqu'ils font route :
4. un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés.
Nota : Conformément à la décision CM-I-13-4.2-2-1 du 13 juin 2013, l'amendement entre en vigueur le 1 er juin 2014.
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