RattachementTitre A : Signalisation en cours de route
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE III : SIGNALISATION DES BATIMENTS
Section II : Signalisation de nuit et de jour
Titre A : Signalisation en cours de route
IdentifiantLEGIARTI000054732807
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 3.17 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er juin 2014)Légifrance →
1. Signalisation supplémentaire des bâtiments faisant route jouissant d'une priorité de passage
2. (Annexe 3 : croquis 37)
3. Les bâtiments auxquels l'autorité compétente a délivré une priorité de passage aux endroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter lorsqu'ils font route, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent règlement, une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible.
Nota : Conformément à la décision CM-I-13-4.2-4-1 du 13 juin 2013, l'amendement en vigueur le 1 er juin 2014.
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