Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 · Article

Article 3.21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteDécret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Rattachement
Titre B : Signalisation en stationnement
  1. RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
  2. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
  3. CHAPITRE III : SIGNALISATION DES BATIMENTS
  4. Section II : Signalisation de nuit et de jour
  5. Titre B : Signalisation en stationnement
IdentifiantLEGIARTI000054721744
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 3.21 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Signalisation supplémentaire des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses

2. (Annexe 3 : croquis 42, 43, 44)

3. Les prescriptions de l'article 3.14 s'appliquent également aux bâtiments, convois poussés et formations à couple visés au dit article lorsqu'ils sont en stationnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054721744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.