RattachementTitre B : Signalisation en stationnement
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE III : SIGNALISATION DES BATIMENTS
Section II : Signalisation de nuit et de jour
Titre B : Signalisation en stationnement
IdentifiantLEGIARTI000054721756
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 3.24 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. Signalisation de certains bateaux de pêche en stationnement, des filets ou des perches
2. (Annexe 3 : croquis 48)
3. Les bateaux de pêche, menues embarcations incluses, ayant des filets ou des perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, doivent porter en stationnement de nuit :
4. le feu prescrit à l'article 3.20, chiffre 1.
5. En outre, leurs filets ou perches doivent être signalés par :
6. ― de nuit :
7. des feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour en indiquer la position ;
8. ― de jour :
9. des flotteurs jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position.
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