Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 · Article

Article 6.10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteDécret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Rattachement
Section II : Croisement et dépassement
  1. RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
  2. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
  3. CHAPITRE VI : REGLES DE ROUTE
  4. Section II : Croisement et dépassement
IdentifiantLEGIARTI000054722559
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 6.10 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Dépassement : conduite et signaux des bâtiments

2. 1. Le rattrapant peut dépasser à bâbord ou à tribord du rattrapé. Si le dépassement est possible sans que le rattrapé doive changer de route, le rattrapant ne donne aucun signal sonore à l'intention du rattrapé.

3. 2. Lorsque le dépassement ne peut avoir lieu sans que le rattrapé ne s'écarte de sa route ou lorsqu'il est à craindre que le rattrapé n'ait pas perçu l'intention du rattrapant de dépasser et qu'il puisse en résulter un danger d'abordage, le rattrapant doit émettre

4. a) "deux sons prolongés suivis de deux sons brefs", s'il veut dépasser par bâbord du rattrapé,

5. b) "deux sons prolongés suivis d'un son bref", s'il veut dépasser par tribord du rattrapé.

6. 3. Lorsque le rattrapé peut donner suite à cette demande du rattrapant, il doit laisser l'espace voulu du côté demandé, en s'écartant au besoin vers le côté opposé.

7. 4. Lorsque le dépassement n'est pas possible du côté demandé par le rattrapant, mais peut se faire du côté opposé, le rattrapé doit émettre

8. a) "un son bref", lorsque le dépassement est possible par son bâbord,

9. b) "deux sons brefs", lorsque le dépassement est possible par son tribord.

10. Le rattrapant qui, dans ces conditions, veut encore dépasser doit émettre

11. c) "deux sons brefs" dans le cas a),

12. d) "un son bref" dans le cas b).

13. Le rattrapé doit alors laisser l'espace voulu du côté où le dépassement doit avoir lieu, en s'écartant au besoin du côté opposé.

14. 5. Lorsque le dépassement est impossible sans danger, le rattrapé doit émettre "cinq sons brefs".

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