RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE VI : REGLES DE ROUTE
Section III : Autres règles de route
IdentifiantLEGIARTI000054697200
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 6.12 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite
2. 1. Sur les secteurs indiqués par un des panneaux B.1, B.2a, B.2b, B.3a, B.3b, B.4a ou B.4b (annexe 7), les bâtiments doivent suivre la route prescrite par ce signal.
3. 2. Les montants ne doivent en aucun cas gêner la marche des avalants ; en particulier à l'approche des panneaux B. 4a) ou B. 4b) (annexe 7), ils doivent au besoin diminuer leur vitesse ou même s'arrêter pour permettre aux avalants d'accomplir leur manœuvre.
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