1. Barrages
2. Le passage des barrages est interdit.
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 · Article
Article 6.27
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
TexteDécret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Rattachement
Section V : Passage des ponts, barrages et écluses
- RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
- CHAPITRE VI : REGLES DE ROUTE
- Section V : Passage des ponts, barrages et écluses
IdentifiantLEGIARTI000054722671
Texte parentLEGITEXT000054697109
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