RattachementSection V : Passage des ponts, barrages et écluses
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE VI : REGLES DE ROUTE
Section V : Passage des ponts, barrages et écluses
IdentifiantLEGIARTI000054722719
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 6.28 bis du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. Entrée et sortie des écluses
2. 1. L'accès d'une écluse est réglé de nuit comme de jour par des signaux visuels placés d'un côté ou de chaque côté de l'écluse. Ces signaux ont la signification suivante :
3. a) deux feux rouges superposés : accès interdit, écluse hors service ;
4. b) un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés : accès interdit, écluse fermée ;
5. c) l'extinction de l'un des deux feux rouges juxtaposés ou un feu rouge et un feu vert juxtaposés : accès interdit, écluse en préparation pour l'ouverture ;
6. d) un feu vert isolé ou deux feux verts juxtaposés : accès autorisé.
7. 2. La sortie d'une écluse est réglée de nuit comme de jour par les signaux visuels suivants :
8. a) un ou deux feux rouges : sortie interdite ;
9. b) un ou deux feux verts : sortie autorisée.
10. 3. Le ou les feux rouges visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus peuvent être remplacés par un panneau A.1 (annexe 7). Le ou les feux verts visés à ces mêmes chiffres peuvent être remplacés par un panneau E.1 (annexe 7).
11. 4. En l'absence de feux et de panneaux, l'accès et la sortie des écluses sont interdits sauf ordre spécial du personnel de l'écluse.
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