Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 · Article

Article 8.04

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteDécret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
  1. RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
  2. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
  3. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000054722333
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 8.04 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Convois poussés comprenant des barges de navire

2. Les barges de navire ne peuvent pas être placées en tête d'un convoi poussé. Toutefois, les autorités compétentes pour les secteurs à parcourir peuvent accorder des dérogations.

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