RattachementCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000054732105
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 8.06 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Accouplements des convois poussés
2. 1. Les accouplements d'un convoi poussé doivent assurer sa rigidité.
3. 2. Les accouplements doivent pouvoir se faire et se défaire de façon simple et facile.
4. 3. Les accouplements doivent être maintenus uniformément tendus par des dispositifs appropriés, de préférence par des treuils spéciaux.
5. 4. Pour les convois poussés d'une largeur inférieure ou égale à 11,45 m, composés d'un bâtiment poussant et d'un bâtiment poussé, la liaison rigide entre les deux bâtiments peut également être un système d'accouplement permettant une articulation contrôlée du convoi, à condition qu'une mention correspondante ait été portée dans le certificat de visite de ces bâtiments.
Nota : Conformément à la décision CM-I-12-4.1-4-1 du 19 juin 2012, les amendements à l'article 8.06 du RPNM entrent en vigueur au 1 er janvier 2014.
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