RattachementCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000054739210
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 8.13 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er juin 2017)Légifrance →
1. Utilisation des embarcadères pour les bateaux à passagers
2. 1. Les bateaux à passagers ne peuvent accoster qu'aux embarcadères autorisés par l'autorité compétente au cas par cas, de manière générale ou pour l'exploitation du bateau.
3. 2. Sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente, ces bateaux ne doivent stationner aux embarcadères que le temps nécessaire à l'embarquement et au débarquement des passagers ainsi qu'au chargement et déchargement des marchandises.
Numérotation : Avant le 1er juin 2017, ce texte figurait à l'article 8.12 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à la décision CM-I-16-5.3-1-3 du 9 juin 2016, l'amendement entre en vigueur le 1 er juin 2017.
Aller plus loin
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